Les présentes conditions générales de vente sont applicables à toutes commandes passées par l’acheteur auprès du vendeur et à tous nos contrats de vente, en ce compris toute prestation de service accessoires. Ces conditions générales de vente excluent, à défaut d’acceptation écrite du vendeur, toutes les conditions générales et particulières d’achat de l’acheteur. Aucune dérogation à ces conditions générales de vente ne sera admise sans confirmation écrite du vendeur. Toute commande ne sera acceptée par le vendeur que par la confirmation écrite de celle-ci à l’acheteur ou par la livraison effective des produits. Sauf preuve contraire, l’acheteur reconnaît avoir reçu un.

Le délai de livraison indiqué, même en cas de mention d’une échéance, est purement approximatif. Un retard dans la livraison ne peut en aucun cas entraîner l’annulation de la commande, le refus de la livraison ou une quelconque forme d’indemnisation. Les modifications apportées à la commande sur ordre du client impliquent automatiquement que les délais de livraison initialement prévus deviennent caducs. Les marchandises sont réceptionnées et réputées acceptées dans nos dépôts ou magasins. Sauf conventions contraires, les marchandises voyagent toujours aux frais et aux risques et périls de l’acheteur, quel que soit le moyen de transport ou le transporteur. La désignation de l’adresse de livraison et du mode de livraison relève de la responsabilité exclusive de l’acheteur. Lorsqu’à l’endroit indiqué, personne n’est présent pour réceptionner les marchandises à la livraison, la livraison sera réputée conforme aux indications figurant sur le bon de commande. La livraison s’effectue devant le chantier ou l’immeuble indiqué par l’acheteur lors de la commande. Sauf stipulation contraire expresse, SBES ne s’occupe ni directement, ni indirectement, de l’installation des marchandises commandées et livrées. Tous les problèmes relatifs à l’installation relèvent de la responsabilité exclusive de l’acheteur.

Les prix figurants sur la liste des prix sont indiqués en euros hors frais de livraison. Ils sont susceptibles de varier, notamment en cas de fluctuation du cours de la devise par rapport à l’euro ou du changement de taux de la TVA. Toutefois, les prix figurant sur votre commande après sa validation et son enregistrement son fermes et définitifs : si les prix baissent quelques jours après la commande, nous ne pourrons en aucun cas vous dédommager de la différence ; si les prix augmentent, nous nous sommes engagés à vous livrer au prix fixé le jour de la commande.
Le montant des frais de livraison est calculé automatiquement en fonction de chaque commande ; il figure sur le récapitulatif de votre commande, avant enregistrement définitif. Toute commande livrée hors de la Belgique pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement lors de la livraison. Leur acquittement est à votre charge et relève de votre responsabilité. Renseignez-vous auprès des autorités compétentes du pays de livraison.

En cas de non-paiement de la facture endéans le délai fixé, des intérêts de retard équivalant aux intérêts légaux sont dus, à partir de la date d’échéance et ce, sans mise en demeure préalable. En outre, une indemnité forfaitaire de 10 % est due sur le montant total de la facture, avec un minimum de 250 euros. Toute somme due sera, en outre, majorée d’intérêts de retard au taux de 5% par mois, tout mois entamé étant du.

Au SBES SRL met à votre disposition modes de paiement : carte bancaire, virement. Le paiement en ligne par carte bancaire est réalisé via un système de sécurité qui permet le cryptage de vos coordonnées bancaires lors de leur transmission sur le réseau.

En cas d’annulation de la commande par l’une des parties, celle-ci est redevable du paiement d’une indemnité forfaitaire, à concurrence de 50 % de la valeur de la commande. Le vendeur se réserve expressément le droit de solliciter une indemnité d’un montant supérieur à celui précité. Tant que les biens livrés n’ont pas été payés, le vendeur en reste propriétaire. Chacune des parties peut mettre fin à la présente convention, sans paiement d’une quelconque indemnité, en cas d’impossibilité de l’exécuter suite à un cas de force majeure, de grève, de lock-out, de grève de l’autre partie, etc. Les présentes conditions sont régies par le droit belge.

La garantie relative aux marchandises livrées par le vendeur se limite à la garantie à laquelle le vendeur est impérativement tenu par la loi à l’égard de l’acheteur et, le cas échéant, par la garantie accordée par le fabricant de la marchandise livrée. La garantie couvre uniquement un défaut de conformité existant au moment de la livraison et à condition que la marchandise concernée ait été utilisée et installée conformément aux instructions d’utilisation et consignes de montage.

Chaque livraison sera immédiatement vérifiée par l’acheteur dès réception. Les réclamations concernant les défauts visibles ou les non-conformités doivent, sous peine de nullité, être signalées par l’acheteur immédiatement lors de la livraison. Sous peine de déchéance, les vices cachés doivent être signalés dans les huit jours de leur constatation. Toute réclamation se fera par courrier recommandé et devra être documentée par la présentation du bon de livraison et de la facture, à défaut de quoi l’acheteur perdra ses droits. L’utilisation des marchandises, même d’une partie de la livraison, suppose l’approbation de celles-ci. Aucun retour ne pourra se faire sans le consentement écrit de SBES, lequel n’impliquera cependant aucune reconnaissance de sa part. La charge de la preuve concernant le respect des délais incombe à l’acheteur. Passé ce délai, toute livraison doit être considérée comme intégralement et irrévocablement acceptée. Les réclamations, même fondées, ne confèrent pas à l’acheteur le droit de suspendre l’exécution ultérieure de tout contrat avec SBES.